Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, travaux, services et conventions de Clarebout-Leroy BV.

2. Applicabilité

En faisant appel aux services de Clarebout-Leroy BV, le client déclare accepter les présentes conditions générales.

Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue préalablement et par écrit.

3. Offres et prix

Toutes les offres sont sans engagement et valables uniquement pendant la durée mentionnée.

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et hors TVA, sauf indication contraire.

Les travaux ou pièces supplémentaires imprévus, mais nécessaires lors de l'exécution, seront facturés après information du client, sauf en cas d'urgence rendant cette information impossible.

4. Réparations et entretien

Les travaux sont exécutés selon les règles de l'art.

Clarebout-Leroy BV utilise des pièces neuves ou équivalentes.

Les pièces remplacées ne sont restituées que sur demande du client.

Clarebout-Leroy BV n'est pas responsable des défauts non visibles ou non détectables au début des travaux.

5. Délais

Les délais d'exécution sont indicatifs et non contraignants.

VUn retard ne donne pas droit à une indemnisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

6. Paiement

Toutes les factures sont immédiatement et intégralement payables lors de l'enlèvement du véhicule, sauf convention écrite contraire.

Le paiement s'effectue en espèces ou par moyens de paiement électroniques.

En cas de non-paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

Voir les conditions de facturation.

7. Droit de rétention

Clarebout-Leroy BV se réserve le droit de retenir le véhicule jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues.

8. Responsabilité

Clarebout-Leroy BV est responsable conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute de l'entreprise.

Clarebout-Leroy BV n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte d'usage, le manque à gagner ou les dommages consécutifs, sauf disposition légale contraire.

9. Garantie

Les réparations et pièces remplacées sont garanties pendant 3 mois, sauf indication contraire.

Cette garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

En cas de vente de biens à des consommateurs, la garantie légale de 2 ans s'applique conformément au droit belge.

La garantie est annulée en cas de mauvaise utilisation, de défaut d'entretien ou d'intervention de tiers.

10. Conservation et frais de stationnement

Le véhicule doit être enlevé dans les 7 jours calendaires suivant la notification de fin des travaux.

Passé ce délai, des frais de stationnement de 10 € par jour peuvent être facturés.

Clarebout-Leroy BV n'est pas responsable des dommages causés par des cas de force majeure (incendie, vol, catastrophes naturelles, etc.).

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires après l'exécution des travaux ou la date de facture.

À défaut de réclamation dans ce délai, les travaux sont réputés acceptés, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.

12. Force majeure

Clarebout-Leroy BV n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les conventions sont régies par le droit belge.

Les tribunaux de l'arrondissement du siège de Clarebout-Leroy BV sont compétents.